Actualités dernière mise-à-jour: 07.12.07

Taux de cotisation chômage

Le gouvernemt a décidé qu'à partir du 1er janvier 2008 le taux de cotisation de l'assurace chômage sera réduit de 4,2 à 3,3 %.

Nouveaux plafonds de sécurité sociale

En 2008, les plafonds mensuels (seuil au dessus duquel les cotisations sociales ne seront pas dues) seront:

plafond en Euros	Ouest	Est
maladie et dépendance	3.600	3.600
retraite et ASSEDIC	5.300	4.500

Le taux de cotisation et les répartitions sont :

	cotisation patronale	cotisation salariale
maladie	6,4 % à 7,9 %	6,4 % à 7,9 % plus 0,9 %
dependance	0,85 %	0,85 % plus 0,25 % si plus agé que 23 ans et sans enfant
retraite	9,95 %	9,95 %
chômage	1.65 %	1,65 %

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Règlement des cotisations sociales en 2008

Jusqu'à décembre 2005, les contributions sociales ont été dues le 15 du mois suivant . A partir de 2006, ils doivent être payées le mois courant. Pour 2008, les dates limites de paiement sont:

mois	jour	mois	jour
janvier	29	juillet	29
février	27	août	27
mars	27	septembre	26
avril	28	octobre	29
mai	28	novembre	26
juin	26	décembre	23

Les bordereaux de cotisation doivent être envoyés à la sécurité sociale trois jours avant l'echéanche.Les bulletins de salaire vont être édités le 20 du mois au plus tard. Si le 20 tombe sur und samedi, dimanche ous jour férié, ils seront édités le vendredi auparavant.

Important: Si nous ne recevons aucune information avant le 20 du mois les bulletins seront édités avec les données fixes du mois precédent.

Nous demandons nos clients de bien voulopir effectuer le virement des cotisations avant l'échéance. L'impôt sur le revenue est toujours du le 10 du mois suivant.

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Réforme fiscale en Allemagne

Le gouvernement a abaissé les taux d'imposition sur le revenu pour l'année 2004 comme suit:

• Le seuil des revenus non imposables passera de 7.235 à 7.664 Euros par personne.
• Le taux minimum diminuera de 19,9 % à 16 %.
• Le taux maximum diminuera de 48,5 % à 45 %.
  

En 2005, des taux d’imposition sur le revenu seront à nouveau abbaissés comme suit:

• Le taux minimum diminuera de 16 % à 15 %.
• Le taux maximum diminuera de 45 % à 42 %

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Réforme de l’assurance maladie publique

Afin de réduire la croissance des cotisations assurance maladie une réforme est prévue à partir de 2004.
Certaines prestations seront de la responsabilité des assurés :

• A partir de 2005 les prothèses dentaires seront financées par les assurés seuls avec une cotisation indépendante du revenu.
• A partir de 2006 les prestations en espèces maladie seront exclues du financement paritaire entre les employeurs et les salariés. La cotisation pour le salarié augmentera de 0,25 %, celle de l’employeur diminuera de 0,25 %

Tous les retraités paieront des cotisations maladie sur l’ensemble de leurs pensions et retraites.

Le ticket modérateur doit être payé pour toutes les prestations. Il sera de 10 % avec un minimum de 5 Euros et un maximum de 10 Euros.

Pour la première fois, un ticket modérateur de 10 Euros pour les visites médicales doit être payé. Il sera dû une fois par trimestre et par médecin.

Le ticket modérateur pour l’hôpital s’élèvera à 10 Euros par jour, 28 jours au maximum.

Les enfants seront exonérés de tout ticket modérateur comme auparavant.

Certaines prestations ne seront plus remboursées par les caisses, comme la stérilisation sans raison médicale.

Il n’y aura plus de somme forfaitaire payée en cas de décès.

Lunettes et lentilles ne seront remboursées qu’aux enfants de moins de 18 ans.

Les médicaments sans ordonnance ne seront presque plus remboursés.

Les frais de déplacement ne seront remboursés qu’après accord préalable de la caisse.

La caisse ne paiera que 50 % des traitements en cas de stérilité et ceci au maximum pour trois essais pour les assurées entre 25 et 40 ans et les assurés entre 25 et 50 ans.